Termes et Conditions Générales de Ventes

Le site « Le blog du balltrap.fr » (leblogduballtrap.fr) est un blog de la société Progression Prod, EURL au capital de 2000 euros.

  • Adresse: 20 boulevard Eugene Deruelle, Immeuble le Britannia – Batiment B, 69003 Lyon
  • Numéro de Siret: 82158542900037
  • n° de TVA: FR73821585429
  • Directeur de la publication: André Dubois
  • Le site est hébergé par la société
  • Le site est hébergé par la société OVH, rue Kellerman, Roubaix.
  • Déclaration de l’activité à la CNIL sous le numéro: 1571821

Contact: andre@leblogduballtrap.fr ou via la page de contact du site.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site leblogduballtrap.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet leblogduballtrap.fr.

leblogduballtrap.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

leblogduballtrap.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et leblogduballtrap.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 –Remboursement

  • Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur. vous pouvez les visionner en vous connectant par internet à votre espace client, avec un ordinateur, un smartphone, ou une tablette numérique.
  • Aucun remboursement n’est effectué. L’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5). Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé commence à être visionné ou téléchargé.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site leblogduballtrap.fr  requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

leblogduballtrap.fr  n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. leblogduballtrap.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
  • En cas de baisse de vos performances dans la pratique du ball-trap
  • En cas d’accident dans la pratique du balltrap ou la manipulation de votre fusil. Vous êtes responsable de votre sécurité et de celle des autres.

leblogduballtrap.fr  ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

leblogduballtrap.fr  ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à  leblogduballtrap.fr

Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email ,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: andre@leblogduballtrap.fr

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

L’activité  a été déclaré à la CNIL sous le n°1571821

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site leblogduballtrap.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de leblogduballtrap.fr , sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

leblogduballtrap.fr  se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client ou utilisateur du site leblogduballtrap.fr , vous acceptez sans réseve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.